Décision du 2 avril 2012 portant délégation de signature à Benoît DUBUS, chef du service commercial et gestion du réseau
Le Président de Réseau ferré de France,
Vu le code des transports, et notamment ses articles L. 2111-9 à L. 2111-25,
Vu le décret n° 97-444 du 5 mai 1997 modifié relatif aux missions et aux statuts de Réseau ferré de France, et notamment son article 39,
Vu le décret du 7 septembre 2007 portant nomination du président de Réseau ferré de France,
Vu la délibération du conseil d’administration de Réseau ferré de France en date du 29 novembre 2007 portant délégation de pouvoirs au président et fixant les conditions générales des délégations au sein de l’établissement,
Vu la décision du 16 mai 2011 portant organisation générale de Réseau ferré de France,
Vu la décision du 4 janvier 2012 portant organisation des directions opérationnelles du siège,
Décide :
Délégation est donnée à M. Benoît DUBUS, chef de service commercial et gestion du réseau au sein de la Direction régionale Nord Pas-de-Calais Picardie, pour signer la Convention cadre d’ancrage territorial du Calaisis.
Fait à Paris, le 2 avril 2012
SIGNE : Hubert du MESNIL
