Décision du 20 avril 2012 portant délégation de signature à Bruno FLOURENS, directeur régional Rhône-Alpes et Auvergne
Le Président de Réseau ferré de France,
Vu le code des transports, et notamment ses articles L. 2111-9 à L. 2111-25,
Vu le décret n° 97-444 du 5 mai 1997 modifié relatif aux missions et aux statuts de Réseau ferré de France, notamment son article 39,
Vu le décret du 7 septembre 2007 portant nomination du président de Réseau ferré de France,
Vu la délibération du conseil d’administration de Réseau ferré de France en date du 29 novembre 2007 portant délégation de pouvoirs au président et fixant les conditions générales des délégations au sein de l’établissement,
Vu la décision du 17 avril 2012 portant organisation générale de Réseau ferré de France,
Décide :
Délégation est donnée à M. Bruno FLOURENS, directeur régional Rhône-Alpes Auvergne, pour signer l’autorisation de circulation de l’embranché LAFARGE à Courzieu (Rhône).
Fait à Paris, le 20 avril 2012
SIGNE : Hubert du MESNIL
