• Code des transports

• • regroupe l’ensemble des textes législatifs applicables au secteur des transports
    le code

• Décret 97-446 du 5 mai 1997 (JO du 7/05/1997)

• • relatif aux redevances d’utilisation du réseau ferré national.
    le décret

• Décret 2008-1204 du 20 novembre 2008

• • modifiant le décret n° 97-446 du 5 mai 1997 relatif aux redevances d’utilisation du réseau ferré national et le décret n° 2003-194 du 7 mars 2003 relatif à l’utilisation du réseau ferré national.
    le décret

• Arrêté du 30 décembre 1997

• • relatif aux redevances d’utilisation du réseau ferré national.
    l’arrêté

• Arrêté du 4 décembre 2006 (JO du 09/12/2006)

• • fixant le barême des redevances d’infrastructures du réseau ferré national à compter du 9 décembre 2007.
    l’arrêté

• Arrêté du 5 décembre 2007

• • fixant le barème des redevances d’utilisation du réseau ferré national à compter du 14 décembre 2008.
    l’arrêté

• Arrêté du 4 décembre 2008

• • modifiant l’arrêté du 5 décembre 2007 fixant le barème des redevances d’utilisation du réseau ferré national à compter du 14 décembre 2008.
    l’arrêté

• Arrêté du 4 décembre 2008

• • fixant le barème des redevances d’utilisation du réseau ferré national à compter du 13 décembre 2009.
    l’arrêté

• Arrêté du 7 décembre 2009

• • modifiant l’arrêté du 4 décembre 2008 fixant la liste des sections élémentaires du réseau ferré national à compter du 13 décembre 2009.
    l’arrêté

• Arrêté du 7 décembre 2009

• • fixant le barème des redevances d’utilisation du réseau ferré national à compter du 12 décembre 2010.
    l’arrêté

• Arrêté du 7 décembre 2009

• • fixant la liste des sections élémentaires du réseau ferré national à compter du 12 décembre 2010
    l’arrêté

• Arrêté du 7 décembre 2009

• • modifiant l’arrêté du 4 décembre 2008 fixant le barème des redevances d’utilisation du réseau ferré national à compter du 13 décembre 2009
    l’arrêté