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Téléchargez les documents de réglementation relatifs à la sécurité ferroviaire.

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  • Code des transports, partie législative (JO du 3 novembre 2010)

    • regroupe l’ensemble des textes législatifs applicables au secteur des transports
      le code

  • Décret 2006-1279 du 19 octobre 2006 (J.O du 20/10/2006)

    • relatif à la sécurité des circulations ferroviaires et à l’interopérabilité du système ferroviaire.
      le décret

  • Arrêté du 18 mars 1991 (JO du 14/04/1991)

    • relatif au classement, à la réglementation et à l’équipement des passages à niveau.

  • Arrêté du 8 janvier 2002 pris pour l’application du décret n° 2000-286 du 30 mars 2000

    • relatif à la sécurité du réseau ferré national

  • Arrêté du 23 juin 2003 modifié par l’arrêté du 7 décembre 2006 (JO du 8 décembre 2006 ) et l’arrêté du 12 août 2008 (JO du 28 août 2008)

    • relatif à la réglementation de sécurité applicable sur le réseau ferré national (JO du 30 juillet 2003)
      l’arrêté
       

  • Arrêté du 30 juillet 2003 modifié par l’arrêté du 22 décembre 2009 (JO du 6 janvier 2010) et l’arrêté du 6 avril 2010

    • relatif aux conditions d’aptitude physique et professionnelle et à la formation du personnel habilité à l’exercice de fonctions de sécurité sur le réseau ferré national (JO du 24 août 2003) et ses annexes (B.O.M.E du 10 février 2004)
      l’arrêté

  • Arrêté du 26 août 2003 modifié par l’arrêté du 12 août 2008 (JO du 28 août 2008)

    • relatif aux modalités d’exploitation du réseau ferré national (JO du 2 octobre 2003)
      l’arrêté
       

  • Arrêté du 28 avril 2004

    •  relatif au règlement de sécurité de l’exploitation du réseau ferré national (JO du 20 mai 2004)
      l’arrêté
       

  • Arrêté du 1er juillet 2004 modifié par les arrêtés du 28 février 2006 (JO du 10 mars 2006) et 19 février 2010 (JO du 4 mars 2010)

    • relatif aux exigences applicables aux matériels roulants circulant sur le réseau ferré national (JO du 6 août 2004) et ses annexes (B.O.M.E du 25 septembre 2004)
      l’arrêté
       

  • Arrêté du 31 décembre 2007

    • relatif aux autorisations de réalisation et de mise en exploitation commerciale de systèmes ou sous-systèmes de transport ferroviaire nouveaux ou substantiellement modifiés (JO du 28 février 2008)
      l’arrêté