Réseau Ferré de France œuvre en collaboration avec l’ensemble des acteurs nationaux et européens du ferroviaire pour la gestion et l’évolution du réseau ferré national.

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Le réseau ferroviaire français s’articule autour d’un ensemble d’acteurs répondant aux différents enjeux organisationnels : administration, gestion, exploitation, rénovation, sécurité, développement, etc. Réseau Ferré de France, en tant que propriétaire et gestionnaire du réseau, joue un rôle pivot au sein de ces acteurs...

La libéralisation du marché ferroviaire en matière de fret et de transport voyageur a modifié l’organisation du système : pour assurer l’élargissement de l’offre, de nouveaux acteurs, chargés de veiller à la sécurité et au bon fonctionnement de la concurrence, ont émergé, dans un esprit de neutralité et de transparence.

 
Structuration du réseau

L’Etat définit les orientations générales du réseau, décide des grandes opérations d’aménagement, participe au financement des projets et de la rénovation du réseau,…

Les Régions assument un nombre croissant de responsabilités dans le domaine du transport public.. Elles sont devenues autorités organisatrices des transports régionaux depuis le 1er janvier 2002. Elles interviennent largement dans la définition des politiques de transport et le financement du développement du réseau, dans le cadre notamment des contrats de projets Etat – Régions (CPER)

 
Gestion et exploitation du réseau

Réseau Ferré de France joue un rôle clé au sein du système ferroviaire. Propriétaire et gestionnaire du réseau ferré national, il définit les objectifs applicables en matière de gestion du trafic, de fonctionnement et d’entretien du réseau. Son activité commerciale principale consiste dans la vente des sillons, c’est-à-dire des créneaux horaires permettant de faire circuler les trains d’un point à un autre.

La Direction de la circulation ferroviaire (DCF) est chargée, depuis le 1er janvier 2010, d’assurer pour le compte de Réseau Ferré de France les missions de gestion du trafic et des circulations. Cette entité indépendante au sein de la SNCF est garante d’un accès équitable au réseau, en toute transparence, pour toutes les entreprises ferroviaires.

 
Les entreprises ferroviaires sont chargées d’assurer le transport des voyageurs et des marchandises. Elles paient à Réseau Ferré de France des péages pour faire circuler leurs trains. Depuis l’ouverture du réseau à la concurrence, de nouveaux acteurs du transport pour les voyageurs ou le fret sont autorisés à circuler sur les voies du réseau ferré national. RFF, gestionnaire du réseau, met à leur disposition les sillons et les infrastructures leur permettant d’exercer leur activité, au même titre que la SNCF.

 
Maintenance et développement du réseau

Maître d’ouvrage de l’aménagement et du développement du réseau, Réseau Ferré de France délègue les travaux de construction et de modernisation de ses infrastructures à des entreprises mandataires (SNCF, SCET, XELIS, SYSTRA, SETEC,…), qui doivent répondre à ses exigences en termes de développement durable.

Réseau Ferré de France fait également appel à des entreprises spécialisées dans les grands projets d’infrastructure, afin de mettre en œuvre ses chantiers d’envergure : Eiffage, Vinci, Bouygues, sont ainsi engagés dans le cadre de contrats de partenariat ou de concession, notamment sur les projets de construction de lignes à grande vitesse (LGV).

Déléguées par Réseau Ferré de France, les activités de maintenance et renouvellement sur le réseau existant sont assurées, selon la loi, par SNCF Infra.

 
Sécurité, développement durable et libre accès au réseau

L’Etablissement Public de Sécurité Ferroviaire (EPSF) assure, pour le compte du Ministère chargé des transports, le respect des règles de sécurité, l’homogénéité des conditions techniques et de sécurité de l’exploitation pour toutes les entreprises ferroviaires.

Créée par le Décret no 2009-496 du 30 avril 2009, l’autorité environnementale est une instance indépendante, placée au sein du Conseil Général de l’Environnement et du Développement Durable (CGEDD)*. Elle est chargée d’émettre des avis consultatifs, rendus publics, sur les dossiers d’étude d’impacts des projets ferroviaires. Elle veille à la bonne prise en compte de l’environnement dans les projets, à l’évaluation des impacts et des mesures pour les éviter, réduire ou compenser, et à l’information du public.
Plus d’informations sur l’autorité environnementale

L’Autorité de Régulation des Activités Ferroviaires (ARAF), créée par la Loi relative à l’organisation et à la régulation des transports ferroviaires (ORTF) en décembre 2009, est une autorité administrative indépendante chargée de garantir l’égalité de traitement entre tous les acteurs du système ferroviaire. Elle s’assure que l’accès au réseau ferré national est assuré dans des condtions égales pour toutes les entreprises ferroviaires, et que le développement de la concurrence n’est pas entravé par les règles régissant notamment la tarification des infrastructures.

L’Autorité de la qualité de service dans les transports, installée le 16 février 2012, a pour objectif d’inciter les opérateurs à améliorer la qualité de service dans les transports par la publication d’indicateurs fiables sur la régularité, la ponctualité et la qualité de l’information diffusée aux voyageurs. Elle informe également les voyageurs, de manière claire et transparente, sur leurs droits et sur les démarches à accomplir en cas de retard ou d’annulation de train.

Les acteurs européens (Commission, Parlement, Agence Ferroviaire) participent également à la définition et au respect des règles qui s’imposent à tous les acteurs nationaux.

Les gestionnaires d’infrastructures européens (ou EIM : European Infrastructure Managers) oeuvrent également à la réalisation progressive d’un réseau européen interopérable.

Découvrez les grands acteurs européens du transport ferroviaire

 

* pour ce qui concerne les projets portés par des organismes sous la tutelle du MEDDTL, comme Réseau Ferré de France
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Réseau Ferré de France est un acteur majeur du marché ferroviaire.
Propriétaire et gestionnaire du réseau national depuis 1997, Réseau Ferré de France met la performance au cœur de ses missions, de son organisation et de son offre de services. 
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