La gouvernance de Réseau Ferré de France repose sur son conseil d’administration ainsi que sur les compétences dont bénéficie son président.

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Le rôle et les missions du conseil d’administration

Réseau Ferré de France est administré par un conseil d’administration composé de 7 représentants de l’Etat, 5 personnalités choisies en raison de leur compétence et 6 représentants élus par les salariés de l’entreprise. Siègent également avec voix consultative le commissaire du Gouvernement, le chef de la mission de contrôle économique et financier des transports (MCEFT) et le secrétaire du comité d’entreprise.

Le conseil d’administration se prononce sur l’ensemble des décisions relatives aux orientations stratégiques, économiques, financières et technologiques de Réseau Ferré de France et veille à leur mise en œuvre. Il procède aux contrôles et vérifications qu’il juge opportuns. Il évalue les procédures de contrôle interne.

Le conseil d’administration a mis en place quatre comités spécialisés : commission des marchés, comité des engagements, comité de la stratégie et comité d’audit, sur lesquels il s’appuie très largement pour sa prise de décisions.

Le conseil a délégué une partie de ses pouvoirs à son président.
 
Les compétences du Président

Le président de Réseau Ferré de France est désigné par décret en Conseil des ministres parmi les membres du conseil d’administration et sur proposition de celui-ci.

Il met en œuvre la politique définie par le conseil d’administration et assure l’exécution de ses délibérations. Il dispose également de tous les pouvoirs nécessaires pour assurer la bonne marche de l’établissement public et pour agir en toutes circonstances en son nom.

Il est responsable de la bonne gestion économique et financière de l’établissement et prend les mesures adéquates pour contrôler cette gestion dans le respect des objectifs assignés à l’entreprise.

M. Jacques RAPOPORT a été nommé président du conseil d’administration de RFF par décret du 28 novembre 2012. Le président a délégué une partie de ses pouvoirs à ses collaborateurs.
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