Ouvrir, Rénover, Equilibrer, tels sont les engagements pris par l’État et par Réseau Ferré de France pour un réseau de transport durable.

un contrat de performance avec l'Etat un contrat de performance avec l’Etatun contrat de performance avec l’Etat

Un contrat pour un service ferroviaire d’excellence.

L’Etat et Réseau Ferré de France ont signé le 3 novembre 2008 un contrat de performance qui reprend les engagements forts issus du Grenelle Environnement. Ce contrat définit les objectifs de modernisation de l’infrastructure et les modalités de développement d’une nouvelle offre commerciale du réseau, afin d’en améliorer la qualité, les services et la sécurité au plus grand nombre.

Avec ce contrat, nous prenons 33 engagements, dont les progrès seront suivis à travers une série d’indicateurs.
S’engager aujourd’hui pour…le réseau de demain 

L’entreprise prépare les conditions d’ouverture du marché voyageurs de 2010 et place le client au centre de ses préoccupations : assurer l’accès équitable au réseau ; améliorer la qualité, la souplesse et la pertinence de son offre “sillons” ; augmenter la performance de ses services ; innover pour susciter de nouvelles activités utilisant le transport ferroviaire ; développer les recettes commerciales pour “un juste prix” ; moderniser l’infrastructure.

S’engager pour…un réseau plus performant 

13 Mds € entre 2008 et 2015 seront investis pour rénover 6 400 km de voies et près de 2 500 appareils de voies. Réseau Ferré de France s’engage en matière de maîtrise du respect des coûts et des délais mais aussi sur la visibilité des projets pour permettre aux entreprises de travaux d’anticiper les besoins et de mieux répondre aux défis du développement de l’infrastructure.

Le réseau français sera doté des meilleures avancées technologiques (télécommunication ou commande centralisée) développées en partenariat avec les gestionnaires d’infrastructure européens.

S’engager pour… un modèle économique équilibré, partagé, durable 

Les clients du réseau et de ses services paieront le “juste prix” fondé sur le coût complet du réseau, qui intègre les charges d’exploitation courantes, les amortissements économiques et la rémunération du capital.

L’entreprise s’engage à développer ses recettes commerciales : la part du coût de l’infrastructure financée par les recettes passera ainsi de 48 % en 2008 à 60 % en 2012.

Nous renforçons notre politique foncière et immobilière au profit des collectivités, de leurs projets urbains et des logements, notamment les logements sociaux.

S’engager pour…un transport durable et de proximité 

Le réseau doit être utilisé de manière plus intensive : c’est la mission confiée par l’État à Réseau Ferré de France pour trouver des réponses aux besoins de mobilité de tous les publics et des entreprises.

Pour concrétiser les engagements du Grenelle Environnement, nous nous engageons à développer les accessibilités régionales, insérer le réseau dans les cadres de vie, faire entrer le réseau dans une nouvelle modernité industrielle, s’affirmer comme un éco-propriétaire exigeant, inscrire le ferroviaire dans un modèle économique durable. 

Avec ce contrat de performance, l’État confie à Réseau Ferré de France une feuille de route pour une entreprise qui avait besoin de ce feu vert pour réussir son développement au profit de tous les Français.

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Réseau Ferré de France est un acteur majeur du marché ferroviaire.
Propriétaire et gestionnaire du réseau national depuis 1997, Réseau Ferré de France met la performance au cœur de ses missions, de son organisation et de son offre de services. 
Notre objectif : répondre de manière optimale aux réalités et aux enjeux du marché ferroviaire.

Evolutions du BO en 2008 et 2009

A partir de septembre 2008 toutes les versions fac-similées sont téléchargeables dans un format PDF sécurisé. Le jour de leur publication, les numéros du bulletin officiel sont systématiquement signés électroniquement par un agent de RFF ayant reçu un mandat déposé au greffe du tribunal de commerce de Paris. Des copies conformes au format PDF de tous les numéros du bulletin officiel de RFF antérieurs à septembre 2008 ont été signées par le même procédé à la date du 28 août 2008 afin de faciliter l’accès du public à ces documents tout en garantissant leur authenticité.
 
A partir du 15 septembre 2009, la date de mise en ligne des bulletins officiels est automatiquement tracée par un serveur synchronisé avec une source de temps fiable. Le procédé ainsi utilisé garantit la datation et l’intégrité du contenu du bulletin officiel de RFF.
 
Toute demande de consultation ou de communication des actes et documents liés à ces actes doit être adressée au Secrétariat général de RFF, 92, avenue de France 75648 PARIS CEDEX 13.