Réseau Ferré de France, outre ses activités ferroviaires, exploite et valorise son patrimoine immobilier et foncier, riche et diversifié, qui en fait le second propriétaire foncier de France avec 108 000 hectares répartis à travers le territoire national.

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Cessions et aménagements

Une partie de notre patrimoine n’est pas utile à l’activité ferroviaire. Dans le cadre de notre politique d’aménagement et de valorisation, nous cédons certains de ces biens, principalement des terrains.

Ces biens sont majoritairement vendus à des collectivités pour développer des opérations d’aménagement et des équipements publics. Des appels d’offre sont également organisés et des contrats de partenariat sont conclus auprès d’opérateurs privés qui développent des opérations de logements, tertiaires ou de locaux commerciaux, et le cas échéant d’équipements publics.
 
Location et services

Nous menons également une politique de location de notre domaine :

pour les activités de télécommunication, la mise à la disposition des opérateurs :
    de terrains ou de supports existants (mats pylônes, ouvrages d’art, etc.) pour implanter et exploiter des sites « radioélectriques », 
    des terrains ou des supports (caniveaux, tubes, canalisations, etc.) le long des voies ferrés pour implanter et exploiter des infrastructures filaires (câbles de fibre optique, de cuivre),
    des offres de location de fibres optiques nues en vue de leur exploitation.

Notre offre de location de fibres optiques et radioélectriques

pour diverses activités liés ou non à l’activité ferroviaire : la mise à disposition de terrains et de bâtiments situés en site ferroviaire comme des halles fret, des locaux d’activités, des bureaux, etc.

pour des équipements de distribution ou de services : la mise à disposition de son domaine : quais, locaux ou supports pour implanter notamment des panneaux d’affichage publicitaire, des automates de distribution alimentaire, des automates bancaires, etc.

Contact

La Direction Régionale
où se trouvent les biens à acheter ou à louer qui vous intéressent.

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Réseau Ferré de France vous offre un accès optimisé au réseau pour répondre au mieux à vos attentes et vous propose une politique tarifaire transparente, attractive et équitable. Nous nous attachons également à valoriser l’ensemble de notre patrimoine.

Evolutions du BO en 2008 et 2009

A partir de septembre 2008 toutes les versions fac-similées sont téléchargeables dans un format PDF sécurisé. Le jour de leur publication, les numéros du bulletin officiel sont systématiquement signés électroniquement par un agent de RFF ayant reçu un mandat déposé au greffe du tribunal de commerce de Paris. Des copies conformes au format PDF de tous les numéros du bulletin officiel de RFF antérieurs à septembre 2008 ont été signées par le même procédé à la date du 28 août 2008 afin de faciliter l’accès du public à ces documents tout en garantissant leur authenticité.
 
A partir du 15 septembre 2009, la date de mise en ligne des bulletins officiels est automatiquement tracée par un serveur synchronisé avec une source de temps fiable. Le procédé ainsi utilisé garantit la datation et l’intégrité du contenu du bulletin officiel de RFF.
 
Toute demande de consultation ou de communication des actes et documents liés à ces actes doit être adressée au Secrétariat général de RFF, 92, avenue de France 75648 PARIS CEDEX 13.