• Directive 91/440/CEE du 29 juillet 1991 (JO du 24/08/1991)

• • Relative au développement des chemins de fer communautaires. Texte fondateur de l’organisation des transports en Europe.
    la directive

• Directive 95/18/CE du 19 juin 1995 (JO du 27/06/1995)

• • Relative aux critères applicables à la délivrance, la prorogation ou la modification, par un État membre, des licences destinées aux entreprises ferroviaires.
    la directive

• 03.Directive 2001/14/CE du 26 février 2001 (JO du 15/03/2001)

• • Relative à la répartition des capacités d’infrastructure ferroviaire, la tarification de l’infrastructure ferroviaire et la certification en matière de sécurité.
    la directive

• Directive 2001/16/CE du 19 mars 2001 (JO du 20/04/2001)

• • Relative à l’interopérabilité du système ferroviaire transeuropéen conventionnel.
    la directive

• Directive 2004-49 du 29 avril 2004

• • Relative à la sécurité des chemins de fer communautaires et modifiant les directives 95/18/CE 2001/14/CE.
    la directive

• Directive 2008/110/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008

• • Modifiant la directive 2004/49/CE concernant la sécurité des chemins de fer communautaires (Directive sur la sécurité des chemins de fer).
    la directive

• Directive 96/48/CE du 23 juillet 1996 (JO du 17/09/1996)

• • Relative à l’interopérabilité du système ferroviaire transeuropéen à grande vitesse.
    la directive

• Directive 2008/57/CE du 17 juin 2008

• • Relative à l’interopérabilité du système ferroviaire au sein de la communauté (refonte).
    la directive

• Règlement 1370/2007 du 23 octobre 2007

• • Relatif aux services publics de transport de voyageurs par chemin de fer et par route.
    la directive

• Règlement 1335-2008 du 16 décembre 2008

• • Modifiant le règlement n°881 du 29 avril 2004 instituant une agence ferroviaire européenne.
    la directive