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Afin de faciliter le travail des transporteurs, Réseau Ferré de France continue de mettre en œuvre des opérations d’aménagement de ses infrastructures.
investissements Commerciaux Fret
Cadre historique des ICF
Avant la création de Réseau Ferré de France, les Investissements Commerciaux Fret (ICF) étaient gérés par la SNCF.
Ils permettaient de gérer au mieux les relations entre les entreprises ferroviaires et les chargeurs.
Dans le contexte du transfert des infrastructures, Réseau Ferré de France a naturellement souhaité maintenir ce type d’opérations pour ses clients.
Les ICF aujourd’hui
Aujourd’hui, et selon la définition reprise dans nos conventions de mandat, les ICF concernent d’une façon générale « l’amélioration des conditions d’acheminement et de desserte du trafic fret » sur le réseau ferré national.
Les opérations de ce programme concernent tout investissement sous maîtrise d’ouvrage Réseau Ferré de France, qui vise à accroître ou maintenir l’activité de fret :
en répondant rapidement à des besoins ponctuels de l’activité fret afin d’acquérir un nouveau marché,
en améliorant les conditions d’acheminement ou de desserte d’un trafic, afin qu’elles restent compatibles avec les exigences de coûts et de qualité de service de nos clients.
Les ICF sont cadrés :
ils doivent respecter le principe de non-discrimination entre les entreprises ferroviaires,
ils ne concernent pas les premières parties d’embranchements particuliers, objets du programme sur les installations terminales embranchées.
L’amélioration des conditions d’acheminement et de desserte du trafic fret
