programme Installations Terminales Embranchées

Les installations terminales embranchées (ITE) sont des infrastructures ferroviaires de jonction directe entre les voies du réseau ferré national et un ensemble de bien d’équipements ainsi que d’installations de logistique ferroviaire.

Une ITE est constituée de deux parties :

une partie que possède Réseau Ferré de France et qui englobe les infrastructures ferroviaires nécessaires au raccordement du site privatif,
une autre partie qui constitue la partie privative de l’embranchement ferroviaire.

La limite entre les deux parties est fixée par Réseau Ferré de France, éventuellement en accord avec l’acteur embranché.
 

Ce programme porte essentiellement sur la création et la modernisation des premières parties des ITE, celles qui relèvent de RFF. Il concerne toutes les infrastructures nécessaires au raccordement du site privatif, telles qu’aiguille(s) ou installations de traction et de sécurité. Situées sur les emprises foncières du domaine public de Réseau Ferré de France, elles restent notre propriété, quel que soit le mode de financement de ces équipements.

Etablis, modifiés et entretenus sous maîtrise d’ouvrage de Réseau Ferré de France, ces équipements ferroviaires donnent lieu au paiement, par le titulaire de l’ITE, d’une redevance de raccordement au réseau ferré national. Son montant est établi à partir des coûts d’amortissement, d’entretien et de renouvellement de l’installation.
 

80 % du fret ferroviaire a pour origine ou destination une ITE. L’arrivée de nouvelles entreprises ferroviaires sur le marché du fret a conduit Réseau Ferré de France à reprendre la maîtrise d’ouvrage directe de ce dossier à partir du 1er janvier 2007.

Aujourd’hui, environ 2 400 ITE font l’objet d’une convention active. En moyenne, plus d’une cinquantaine de projets sont étudiés chaque année. Suite à ces études, près d’une vingtaine de nouvelles ITE sont réalisées. L’arrivée de nouvelles entreprises ferroviaires est susceptible d’augmenter le nombre de projets.