La réalisation d’un axe à grande vitesse reliant la France et l’Espagne est un projet prioritaire au niveau européen. Un débat public sur la ligne nouvelle Montpellier - Perpignan se déroulera au cours du printemps 2009.

Ligne Montpellier-Perpignan Ligne Montpellier-PerpignanLigne Montpellier-Perpignan

Contexte

Au Sud, la section espagnole entre Barcelone et Figueras est actuellement en cours de réalisation, de même que la section internationale entre Figueras et Perpignan, pour une mise en service prévue en 2009. Au Nord, Réseau Ferré de France met en œuvre le projet de contournement de Nîmes et Montpellier.

Entre ces deux extrémités, la section Montpellier - Perpignan apparaît bien comme « le chaînon manquant ». D’autant que la ligne actuelle Montpellier - Perpignan, bien que bénéficiant d’un programme de modernisation en vue d’en accroître la capacité et la fiabilité, devrait arriver à saturation à l’horizon 2020.

La relance des études de ce projet de ligne nouvelle et le déroulement d’un débat public au printemps 2009 se veut donc anticipatif par rapport à ces échéances de saturation.
 
Objectifs

Le projet de ligne nouvelle entre Montpellier et Perpignan devra répondre à un certain nombre d’exigences en rapport avec un contexte transport en pleine évolution :
montée en puissance de la problématique de capacité aussi sensible aujourd’hui que la question de la grande vitesse,
construction progressive de l’axe Grand Sud (Ligne à Grande Vitesse Bordeaux – Toulouse) et de l’arc ferroviaire méditerranéen (Ligne à Grande Vitesse Provence-Alpes-Côte d’Azur),
volonté de développer le fret ferroviaire en alternative à la route (magistrale ecofret),
action de développement des TER dans une région à forte concentration de la population sur le littoral et à forte concentration géographique des circulations.

Financement

Le montant moyen des divers scénarii est de l’ordre de 5 à 6 milliards d’euros.

 
Partenaires

Etat (25 %)
Conseil Régional du Languedoc-Roussillon (25 %)
Réseau Ferré de France et la SNCF (25 %)
Conseils Généraux du Gard, de l’Hérault, de l’Aude et des Pyrénées Orientales ; agglomérations de Nîmes, Montpellier, Sète, Béziers, Narbonne, Perpignan et Carcassonne Hérault Méditerranée (25 %).
 
Echéance

Lancement des études préalables à l’enquête d’utilité publique.
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Evolutions du BO en 2008 et 2009

A partir de septembre 2008 toutes les versions fac-similées sont téléchargeables dans un format PDF sécurisé. Le jour de leur publication, les numéros du bulletin officiel sont systématiquement signés électroniquement par un agent de RFF ayant reçu un mandat déposé au greffe du tribunal de commerce de Paris. Des copies conformes au format PDF de tous les numéros du bulletin officiel de RFF antérieurs à septembre 2008 ont été signées par le même procédé à la date du 28 août 2008 afin de faciliter l’accès du public à ces documents tout en garantissant leur authenticité.
 
A partir du 15 septembre 2009, la date de mise en ligne des bulletins officiels est automatiquement tracée par un serveur synchronisé avec une source de temps fiable. Le procédé ainsi utilisé garantit la datation et l’intégrité du contenu du bulletin officiel de RFF.
 
Toute demande de consultation ou de communication des actes et documents liés à ces actes doit être adressée au Secrétariat général de RFF, 92, avenue de France 75648 PARIS CEDEX 13.