Le Document de référence du réseau ferré national
Réseau Ferré de France attribue les capacités sur le réseau ferré national et veille à en optimiser l’utilisation. Voici les démarches à effectuer pour commander des sillons.
commander des sillons
Le processus d’attribution de capacité
Attribuer à nos clients les sillons qui répondent le mieux à leurs attentes tout en optimisant l’utilisation du réseau, voilà notre préoccupation permanente. Pour cela, nous privilégions un échange approfondi avec les demandeurs afin d’anticiper au mieux leurs attentes, à travers :
l’étude de faisabilité,
la commande.
L’attribution des sillons s’organise dans le cadre de calendriers précis :
les calendriers de réservation
L’étude de faisabilité
L’étude de faisabilité précède la commande de sillon. Elle nous permet de comprendre les priorités de nos clients et d’assurer pour eux une première ébauche de réponse possible.
Nous vous recommandons l’étude de faisabilité pour toute demande dépassant quatre sillons journaliers sur une section de ligne faisant l’objet de programme d’affectation des capacités. Dans certains cas (remaniement de desserte à prévoir, ouverture d’une nouvelle ligne), l’étude de faisabilité est obligatoire.
L’étude de faisabilité peut être demandée en fonction des dates fixées dans le Document de référence du réseau ferré national.
Une étude de faisabilité ne constitue pas une proposition ferme de sillons et ne dispense pas le demandeur de procéder à une commande formelle pour les réserver.
La commande de sillons
Vous êtes client de Réseau Ferré de France et vous souhaitez réserver des sillons ?
Les sillons que vous souhaitez sont peut-être déjà présents dans le catalogue de sillons fret de Réseau Ferré de France. En effet, pour faciliter le transport de fret, nous avons bâti ce catalogue ouvert à la commande pour réserver des sillons.
Service annuel 2013
Service annuel 2012
Le catalogue des sillons Fret - service annuel 2012 (Excel 4,5 Mo)
Le catalogue des sillons préconstruits 2012 partie 1 (Fiches de tracé Zip, 16Mo)
Le catalogue des sillons préconstruits 2012 partie 2 (Fichier Excel, 8Mo)
Le catalogue des sillons préconstruits 2012 partie 1 (Fiches de tracé Zip, 16Mo)
Le catalogue des sillons préconstruits 2012 partie 2 (Fichier Excel, 8Mo)
Si les sillons que vous désirez ne sont pas dans le catalogue, nous pourrons vous proposer un sillon sur mesure.
Demander une étude de faisabilité ou commander des sillons
| Sillon national |
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| Sillon international | Connectez-vous au système de réservation Pathfinder OU remplissez le formulaire de demande et renvoyez le au guichet unique |
Pour demander une étude de faisabilité ou passer votre commande de sillons, consultez :
Le manuel du demandeur national
Le manuel du demandeur international
Les calendriers de réservation
Qui peut commander des sillons ?
Les sillons peuvent être demandés par :
les entreprises ferroviaires et regroupements internationaux d’entreprises ferroviaires pouvant être candidats à l’accès au réseau,
les gestionnaires d’infrastructure, les organismes de répartition des capacités d’infrastructure ou les groupements de gestionnaires d’infrastructure d’autres Etat de l’Union européenne.
Les sillons peuvent également être commandés par d’autres acteurs pour être mis à disposition d’entreprises ferroviaires qui assurent leurs services de transport :
les opérateurs de transport combiné de marchandises,
les personnes publiques organisant un service de transport de fret sur le réseau ferré national, y compris les autorités portuaires gérant des voies ferrées portuaires raccordées à ce réseau,
les collectivités publiques et leurs groupements en vue de la conclusion d’un contrat comportant une prestation de transport de fret pour leurs propres besoins,
le Syndicat des transports d’Ile-de-France et les personnes publiques organisant un service public de transport de voyageurs sur le réseau ferré national.
Retrouvez le texte de référence dans l’article 19 du décret du 7 mars 2003.
